Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

MyHuman-IA est un service en ligne d'analyse stylistique et d'aide à la reformulation de textes en français. Les CGU définissent les droits et obligations entre l'éditeur et l'utilisateur. La charte d'intégrité complète ces CGU sur le plan éthique.

2. Description du service

Le service comprend notamment :

• Analyse stylistique de textes selon 19 dimensions (moteur propriétaire D1-D19 : marqueurs lexicaux, signaux documentaires, signaux syntaxiques selon disponibilité)
• Suggestions de reformulation (mode local et, selon le plan, mode assisté par IA)
• Stockage de documents et historique d'analyses dans votre espace personnel
• Journal d'audit des actions significatives
• Correcteur grammatical via LanguageTool (selon configuration)

Les résultats sont fournis à titre indicatif et pédagogique. MyHuman-IA ne garantit aucun résultat particulier sur un texte soumis à un tiers (correcteur, jury, plateforme).

3. Inscription et compte

• Vous devez fournir une adresse email valide et des informations exactes
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Un compte est personnel et non cessible sans accord écrit
• L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU ou de la charte

4. Plans tarifaires et crédits

Les offres au 2026 sont les suivantes (susceptibles d'évolution) :

• Découverte — gratuit, 2 000 mots / mois, fonctionnalités limitées
• Étudiant — 9,90 € / mois ou 95 € / an, 30 000 mots / mois
• Voix — 24,90 € / mois ou 254 € / an, 100 000 mots / mois
• Expert — 44,90 € / mois ou 458 € / an, 200 000 mots / mois
• Institution — sur devis

Les crédits sont exprimés en mots analysés ou traités selon les règles affichées dans l'interface. Les quotas se renouvellent selon la période d'abonnement.

5. Paiement et renouvellement

Les abonnements payants sont facturés via Stripe. Le prélèvement est automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Le relevé bancaire peut mentionner MYHUMAN-IA. TVA : micro-entreprise en franchise en base — pas de TVA facturée sauf changement de régime.

6. Résiliation et remboursement

• Vous pouvez résilier votre abonnement depuis votre espace compte ou via le portail Stripe
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata pour les mois entamés, sauf disposition légale impérative
• Les abonnements annuels ne sont pas remboursés au prorata en cas de résiliation anticipée, sauf exception prévue par la loi
• L'offre gratuite peut être interrompue ou modifiée avec préavis raisonnable

7. Propriété intellectuelle

Le service, le code source, le moteur d'analyse, les interfaces, la marque MyHuman-IA et la documentation associée restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie par l'usage du service.

8. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos textes. Vous accordez à MyHuman-IA une licence limitée, non exclusive et mondiale, strictement nécessaire pour héberger, analyser et afficher vos contenus dans le cadre du service, ainsi que pour assurer la sécurité et la maintenance technique.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les textes soumis et indemniserez l'éditeur en cas de réclamation d'un tiers fondée sur une violation de vos garanties.

9. Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service pour tromperdélibérément un tiers (triche académique intentionnelle, fraude documentaire, contournement organisé de règles d'intégrité)
• Soumettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de reverse-engineer, scraper ou surcharger l'infrastructure
• Revendre l'accès au service sans accord écrit
• Contourner les limites de crédits ou de plan par des moyens techniques

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises par un tiers sur la base d'un texte analysé ou retouché (note, publication, sanction disciplinaire, etc.).

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application en cas de changement substantiel. La poursuite de l'usage après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf droit de résiliation dans les conditions prévues.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Nîmes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Éditeur et documents connexes

Éditeur

LEBON Jean Eric — contact@myhuman-ia.com

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